J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410607D


Par décret du Président de la République en date du 11 février 2005, M. Hubert Gasztowtt, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique du directeur du Trésor à compter du 7 juillet 2004 jusqu'au 5 septembre 2004 inclus.